Prévention 20/11/2017

Véhicule endommagé durant une émeute ?
​Qu’en est-il de l’assurance ?

Lors des émeutes qui ont secoué notre capitale ces derniers jours, ce ne sont pas uniquement des habitations et des magasins qui ont été touchés… En effet, plusieurs véhicules (de particuliers et d’entreprises) ont connu le même sort. Ces dégâts sont-ils couverts par l’assurance ? Et de quels éléments les victimes doivent-elles tenir compte ?


Assuré ou non ?

On parle généralement d’« assurance auto », mais ce concept recouvre différentes  dimensions – lisez : garanties – et toutes les garanties ne couvrent pas les dégâts dus aux actes intentionnels et aux actes de vandalisme.

La « Responsabilité Civile Auto » (RC Auto) est l’assurance la plus courante. Cette obligation légale couvre la responsabilité du conducteur du véhicule assuré pour les dommages qu’il occasionne à des tiers, dans le cadre d’un accident ‘en tort’ par exemple. Cette assurance ne couvre donc pas les dégâts occasionnés à son propre véhicule, notamment dans le cadre d’un acte de vandalisme. 

Autre assurance bien connue du grand public : l’Omnium. Cette assurance couvre précisément les dégâts subis par le véhicule de l’assuré, et ce, quelle qu’en soit la cause. Les clients qui ont souscrit une assurance omnium peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles : les dégâts consécutifs à des actes intentionnels ou des actes de vandalisme seront bel et bien indemnisés (à l’exception de la franchise). Petite précision toutefois : la personne lésée ne peut naturellement pas avoir elle-même activement participé aux émeutes. 

L’assurance Multirisques, également appelée « petite Omnium », est à mi-chemin entre les deux assurances précitées. Elle couvre uniquement certaines formes de dommages subis par le véhicule de l’assuré, comme le vol ou encore le bris de vitrage, mais pas les dommages consécutifs à une émeute. Il en va de même pour la garantie OmniNature qui, comme son nom l’indique, couvre uniquement les dégâts dus aux forces de la nature (tempête, grêle, inondations…).

Si la victime d’un acte de vandalisme a souscrit une ‘omnium’ pour sa voiture, elle sera donc indemnisée. Dans les autres cas, la victime peut faire intervenir sa police Protection juridique Auto (généralement souscrite en même temps que la RC) pour tenter de récupérer les frais auprès de l’auteur ou des auteurs par voie juridique.


Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Quelles formalités la victime doit-elle remplir auprès de son assureur ? Chaque compagnie applique ses propres procédures. AG Insurance préconise de toujours porter plainte contre X auprès de la police locale, bien que ce ne soit pas une nécessité absolue.


Koen Verdoodt, responsable Marketing Non-Life Retail
«Les dégâts liés au vandalisme sont très particuliers et notre expert chargé de procéder à l’estimation pourra, en fonction du type de dommages, déterminer relativement facilement si des dégâts (et quels dégâts) sont la conséquence d’un acte de vandalisme.»


Il n’est donc pas nécessaire d’accoster un agent de police sur les lieux afin d’effectuer les constatations.

La victime doit donc uniquement déclarer les dommages auprès de sa compagnie, soit directement, soit par le biais de son intermédiaire en assurances. Il est toujours utile d’ajouter quelques photos du véhicule endommagé. En ce qui concerne le délai dans lequel cette déclaration doit être introduite, il est évidemment toujours préférable d’agir le plus rapidement possible. Mais là encore, AG Insurance n’impose aucun délai spécifique.

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