Innovation 27/07/2016

Drones : un petit check-up de l'assurance  «familiale» s'impose


En Belgique, les drones sont de plus en plus prisés, également à des fins récréatives. Un Arrêté royal publié récemment apporte de la clarté quant aux conditions d’utilisation de ces engins et à l’obligation en matière d’assurance. AG Insurance a déjà élargi et adapté sa RC Familiale aux nouvelles règles. Une très large couverture qui tient compte de la réalité quotidienne.




Ces dernières années, les ventes de drones ont littéralement explosé. Chaque mois, entre 1.000 et 2.000 de ces appareils seraient vendus dans notre pays, de toutes les tailles et de tous les poids, tant pour un usage professionnel que récréatif. Il était donc nécessaire de mettre en place une règlementation pour définir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. L’A.R. du 10 avril 2016 fixe ces conditions, qui dépendent en grande partie de la classe dont relève le drone en question. Vous trouverez un aperçu clair sur le site du SPF Mobilité.



Suis-je assuré(e) ?


Piloter un drone n’est pas sans risques. Il est donc important de couvrir sa responsabilité civile (R.C.) en tant que propriétaire ou pilote d’un drone. Le type d’assurance nécessaire dépend de la classe de l’engin.
Les drones qui relèvent des classes 1 et 2 (qui présentent le plus de risques) doivent être couverts par une assurance R.C. spécifique.
Sous certaines conditions, les drones plus petits destinés à un usage récréatif ne tombent pas sous le couvert de la règlementation de l’A.R. C’est plus précisément le cas lorsque le drone :
- a un poids maximal de 1 kg ;
- vole à une hauteur maximale de 10 m et uniquement au-dessus de terrains privés.
De plus, le pilote doit toujours avoir l’appareil dans son champ de vision.


Lorsque ces conditions sont remplies, le pilote ne doit tenir compte d’aucune exigence spécifique et n’est pas soumis à l’obligation d’assurance.




Attention cependant


Pour autant, même avec ces petits drones, un accident n’est pas à exclure, et les conséquences peuvent être graves. C’est ce qui explique pourquoi de plus en plus d’assureurs ont ces derniers mois décidé d’ajouter, gratuitement ou non, la responsabilité du propriétaire et/ou de l’utilisateur de ces drones dans leur assurance R.C. Vie privée (l’assurance dite « familiale »).
Il convient toutefois de faire preuve de vigilance. En effet, il est vivement conseillé de vérifier si la couverture n’est pas limitée aux accidents survenus lorsque le drone et son usage respectent les conditions légales mentionnées ci-dessus. En pratique, de nombreux drones pesant plus d’un kilo et capables de s’élever sans difficultés jusqu’à 50 m sont commercialisés sous la forme de ‘jouets’. Par ailleurs, la notion de ‘terrain privé’ est particulièrement stricte (limitée à son propre jardin) et de nombreux pilotes qui s’adonnent à ce loisir finiront malgré tout par survoler à un moment donné des espaces publics.




Ne pas abandonner les clients à leur sort


Lode Descamps, Head of Market Development Business Non-Life :
​​« La nouvelle réglementation intègre différentes conditions qui ne correspondent pas toujours à la pratique ou qu’il est difficile de respecter en permanence. Il ne fait aucun doute que de nombreux utilisateurs non professionnels ignorent l’existence de ces conditions et se retrouveront donc tôt ou tard inconsciemment en infraction. Nous avons pour philosophie de ne pas abandonner ces clients à leur sort. C’est pourquoi nous avons délibérément choisi de ne pas inclure dans notre couverture d’obligation de respecter les conditions légales. Mieux encore, l’assurance familiale d’AG Insurance couvre l’usage récréatif des drones dont le poids va jusqu’à 150 kg. »   


Donc, si le drone pèse 1,5 kg ou s’élève accidentellement à 20 m au-dessus du jardin des voisins, la couverture familiale interviendra bien en cas d’accident et indemnisera les éventuels dommages survenus aux biens de tiers.

Visuels