Corporate 12/10/2017

L’assurance hospitalisation du personnel communal et provincial confiée à AG Insurance

À la suite d’un marché public attribué à AG Insurance, le personnel de toute une série de communes, de CPAS, d’intercommunales et d’administrations provinciales pourra s’affilier à une assurance hospitalisation collective d’AG Insurance, et ce, à compter du 1er janvier 2018. L’accord-cadre qui forme la base de cette collaboration concerne environ 1.600 administrations locales et quelque 130.000 assurés potentiels.


De nombreuses administrations communales et provinciales ont souscrit une assurance hospitalisation collective pour leurs collaborateurs et les membres de leur famille. Conformément à la réglementation en vigueur, la compagnie qui prend en charge cette assurance est désignée via une procédure d’adjudication publique. Dans le cadre d’un récent appel d’offres, organisé pour la première fois par le Service Fédéral des Pensions en raison d’un regroupement des compétences, l’assurance hospitalisation collective a été attribuée pour les quatre prochaines années à AG Employee Benefits, la branche d’AG Insurance spécialisée dans les assurances collectives en matière de pension et d’hospitalisation. La période concernée débute donc le 1er janvier 2018 et se termine à la fin de l’année 2021.


Les administrations locales sont libres de s’affilier ou non à cette nouvelle assurance collective. Ce principe vaut tant pour les administrations qui étaient déjà affiliées via l’ancien accord-cadre que pour les administrations qui souhaitent offrir cette couverture pour la première fois aux membres de leur personnel. En Région flamande, les administrations locales sont depuis 2012 obligées de proposer une assurance soins de santé de ce type aux membres de leur personnel. 
Si l’administration souhaite proposer une assurance hospitalisation en dehors de l’accord-cadre, la réglementation en matière de passation de marchés publics l’oblige à organiser son propre appel d’offres.


L’attribution de ce marché à AG Insurance n’a que peu de conséquences pour les assurés. Les garanties sont pratiquement identiques à celles qui étaient offertes par le précédent assureur. Conformément au cahier des charges, seule la franchise pour un séjour en chambre individuelle est relevée à 130 EUR. Cette augmentation permet par ailleurs à AG Insurance de baisser la prime, ce qui représente une économie pour les administrations locales et/ou les affiliés. De plus, l’adaptation des primes ne pourra pas excéder l’augmentation de l’indice médical, qui s’applique également aux assurances hospitalisation individuelles. Enfin, grâce à leur carte Medi-Assistance, les assurés bénéficieront du système dit de « tiers payant ». Grâce à ce système, il est possible de déclarer une hospitalisation par voie électronique, et AG Insurance règle directement la facture à l’hôpital concerné.

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